Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Article 18-1

Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur du 15 décembre 2007 au 31 décembre 2016

Les grades du corps des secrétaires des affaires étrangères sont assimilés aux grades des corps des attachés d'administration dans les conditions suivantes :

SECRÉTAIRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION
Secrétaire des affaires étrangères principal Attaché principal.
Secrétaire des affaires étrangères Attaché.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-593 du 21 avril 2017art. 2

En vigueur du samedi 15 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2007-1744 du 13 décembre 2007art. 2

Les grades du corps des secrétaires des affaires étrangères sont assimilés aux gradesdes corps des attachés d'administrationdans les conditions suivantes : SECRÉTAIRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION Secrétaire des affaires étrangères principal Attaché principal. Secrétaire des affaires étrangères Attaché.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 14 décembre 2007

Les secrétaires des affaires étrangères participent, sous l'autorité des ministres plénipotentiaires et des conseillers des affaires étrangères, à la mise en oeuvre, dans leurs domaines de compétence, de la politique extérieure de la France.

Ils exercent, tant à l'administration centrale qu'à l'étranger, des fonctions de conception. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'encadrement.