Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerie, Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerie, Art. 24, Art. 46, Art. 25, Art. 47, Art. 26, Art. 48, Art. 28, Art. 48-1

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Création d'articles sur les secrétaires de chancellerie

Résumé. Le décret crée des articles définissant le corps des secrétaires de chancellerie, leurs grades et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerieDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerieDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 24 : Statut des secrétaires de chancellerie
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerie, Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerie, Art. 24, Art. 46, Art. 25, Art. 47, Art. 26, Art. 48, Art. 28, Art. 48-1

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