Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur les secrétaires de chancellerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerie, Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerie, Art. 24, Art. 46, Art. 25, Art. 47, Art. 26, Art. 48, Art. 28, Art. 48-1