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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères

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JORF n°0096 du 23 avril 2017

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 67 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 67