Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un délégué interministériel au Commissariat général à l'égalité des territoires
Résumé. Le Commissariat général à l'égalité des territoires se voit ajouter un délégué interministériel pour le développement de l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône.
A modifié les dispositions suivantes :