Décret n°2017-575 du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Art. 3

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Ajout d'un délégué interministériel au Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Le Commissariat général à l'égalité des territoires se voit ajouter un délégué interministériel pour le développement de l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône.

A modifié les dispositions suivantes :

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