Décret n°2017-575 du 21 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Art. 5

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Modification des missions de la direction des stratégies territoriales

Résumé. La direction des stratégies territoriales définit et coordonne les travaux sur l'égalité des territoires, en lien avec l'Union européenne et la coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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