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Modification des missions de la direction des stratégies territoriales
Résumé. La direction des stratégies territoriales définit et coordonne les travaux sur l'égalité des territoires, en lien avec l'Union européenne et la coopération internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014Art. 5 : Rôle de la direction des stratégies territoriales
→ Version 2 : Ajout d'une coopération européenne
→ Version 2 : Ajout d'une coopération européenne
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014Art. 5