Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Article 6-1

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Article 6-1

Il est institué un comité directeur pour le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
Le comité directeur comprend :

  • le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
  • le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • le président du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • le président du conseil régional de la région Occitanie.

Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

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Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création d'un comité pour le développement de l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône

Résumé. Un comité directeur est créé pour développer l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, avec des représentants de plusieurs régions.

Il est institué un comité directeur pour le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
Le comité directeur comprend :

  • le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
  • le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • le président du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • le président du conseil régional de la région Occitanie.

Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

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