JORF n°0095 du 22 avril 2017

Article 4

Article 4

Après l'article 6 du même décret, il est créé un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Il est institué un comité directeur pour le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
« Le comité directeur comprend :

«-le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
«-le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
«-le président du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
«-le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
«-le président du conseil régional de la région Occitanie.

« Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
« Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 6 du même décret, il est créé un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Il est institué un comité directeur pour le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône, présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

« Le comité directeur comprend :

«-le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

«-le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

«-le président du conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

«-le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

«-le président du conseil régional de la région Occitanie.

« Le comité directeur élabore un schéma stratégique pour l'aménagement et le développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

« Il fait toute proposition relative au développement ou à l'aménagement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône. »