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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité directeur pour l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône
Résumé. Un comité directeur est créé pour développer l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014Art. 6-1 : Création d'un comité pour le développement de l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014Art. 6-1