Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction du développement territorial
Résumé. La direction du développement des capacités des territoires élargit ses missions pour favoriser l'accès aux services, la mobilité, le numérique et l'accessibilité sur tout le territoire.
A modifié les dispositions suivantes :