Décret n°2017-575 du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Art. 6

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Extension des missions de la direction du développement territorial

Résumé. La direction du développement des capacités des territoires élargit ses missions pour favoriser l'accès aux services, la mobilité, le numérique et l'accessibilité sur tout le territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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