·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

JORF n°0093 du 20 avril 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 12

Retour à la section

Titre III

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 14

JORF n°0093 du 20 avril 2017

Article 13

Article 13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.