A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 août 1986 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6 > >

> - le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.