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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

15 — 19

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Décret n°2017-555 du 14 avril 2017

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Chapitre V

Dispositions finales

26 — 28

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-867 du 28 août 1992 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-867 du 28 août 1992 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-867 du 28 août 1992 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-867 du 28 août 1992 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-867 du 28 août 1992 > > Art. 16 > >

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1 modifié

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-867 du 28 août 1992 > > Art. 31 > >

1 version

1 abrogé