Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 17 avril 2017
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-technique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe et de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle.
En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017
Modifié parDécret n°2017-555 du 14 avril 2017art. 20
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-technique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi ⏺ du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de biologiste, vétérinaire et…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 16 avril 2017
Modifié parDécret n°2011-1930 du 21 décembre 2011art. 1
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d'emplois…
article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien de ⏺ classenormale, ⏺ de ⏺ biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe et de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle.
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 31 décembre 2011
Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-technique de catégorie A au sens de l'
article 5
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe, de biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe, de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe et de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle.