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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

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Article 24

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 23

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 15, le mot : « maximale» est supprimé.