A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9 → Version 3Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9-2 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9, Art. 9-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 10 → Version 3
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 14 → Version 3
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 16 → Version 3
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 16
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19