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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

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JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 25

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-867 du 28 août 1992 > > Art. 31 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 31