Décret n°2017-555 du 14 avril 2017

Chapitre V : Dispositions finales

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Dispositions finales du décret sur les conservateurs

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand un décret sur les conservateurs des bibliothèques sera appliqué.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des conservateurs territoriaux

Résumé. Les conservateurs territoriaux des bibliothèques et du patrimoine sont reclassés à partir du 1er janvier 2017, en gardant leur ancienneté.

Les membres des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine sont reclassés, à compter du 1er janvier 2017, à identité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur telle que prévue par les dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certains articles qui commencent le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des articles 3 (Simplification des durées d'avancement pour les conservateurs territoriaux), 4 (Modification des conditions d'avancement pour les conservateurs du patrimoine), 5 (Création d'échelons provisoires pour les conservateurs du patrimoine en chef), 12 (Modification des durées d'avancement pour les conservateurs territoriaux), 13 (Modification des conditions d'avancement pour les conservateurs de bibliothèques), 16 (Modification du reclassement des médecins territoriaux) à 19 (Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les médecins territoriaux promus), 21 (Modification du calcul de l'ancienneté pour les stagiaires) à 23 (Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les promotions des cadres territoriaux) et 26 (Reclassement des conservateurs territoriaux) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Application et publication du décret

Résumé. Ce décret dit quels ministres sont responsables de son application et quand il sera publié.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017

Chapitre V : Dispositions finales
Article 26
Article 27
Article 28