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Décret n°2017-555 du 14 avril 2017

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

15 — 19

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 1 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 5 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 7 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 7-1 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 12 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 19 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 20 > >

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

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4 abrogés