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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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Article 18

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 17

Article 17

Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « des durées maximales fixées» sont remplacés par les mots : « de la durée fixée ».

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Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « des durées maximales fixées» sont remplacés par les mots : « de la durée fixée ».