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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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Article 17

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 16

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Au second alinéa des articles 9 et 9-2, le mot : « maximale» est supprimé.

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Au second alinéa des articles 9 et 9-2, le mot : « maximale» est supprimé.