JORF n°0091 du 16 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 9 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 21 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 22 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 31-1 > >

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >