A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 3
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 21 → Version 4
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 22 → Version 3
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 31-1 → Version 2
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 31-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 23 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 24 → Version 2Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 25 → Version 1Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 26 → Version 1
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6