Décret n°2017-555 du 14 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

Art. 31-1

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Création d'échelons provisoires pour les conservateurs du patrimoine en chef

Résumé. Le décret crée des échelons provisoires pour l'avancement des conservateurs du patrimoine en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 31-1 → Version 2
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 31-1

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