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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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Article 6

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 31-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

Art. 31-1