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Création d'échelons provisoires pour les conservateurs du patrimoine en chef
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 31-1
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 31-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 31-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès aux concours de conservateurs territoriaux
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · art. 8
Modification des conditions de nomination des élèves conservateurs territoriaux
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · art. 10
Bonification d'ancienneté pour les conservateurs territoriaux
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · art. 11
Entrée en vigueur du décret
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 · art. 27
Art. 31-1 (Ab)
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991