Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 17 avril 2022
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.
En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-558 du 14 avril 2022art. 1
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de…
En vigueur du lundi 17 avril 2017 au samedi 16 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-555 du 14 avril 2017art. 1
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi ⏺ du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de…
En vigueur du mardi 1 avril 2008 au dimanche 16 avril 2017
Modifié parDécret n°2008-287 du 27 mars 2008art. 1
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel…
article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur etde ⏺ conservateur en chef.
En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au lundi 31 mars 2008
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'
article 5…
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. " Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur de 2e classe, conservateur de 1re classe et conservateur en chef.
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 29 décembre 1993
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'
article 5
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur de 2e classe, conservateur de 1re classe et conservateur en chef.