Décret n°2017-555 du 14 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

Art. 9

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Modification des règles de recrutement des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les règles de recrutement des conservateurs du patrimoine stagiaires sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 3
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 9

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