Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des conservateurs du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 9
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 9
Source : Légifrance