Décret n°2017-555 du 14 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

Art. 22

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Modification des conditions d'avancement pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs du patrimoine peuvent être promus au grade de conservateur en chef s'ils ont atteint le 5e échelon et ont au moins trois ans d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 22 → Version 3
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 22

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