Le 11° de l'article 3, le 16° de l'article 4, le 16° de l'article 5 et le 13° de l'article 6 du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national du Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ».