Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un dignitaire dans l'ordre de préséance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'un nouveau rang dans l'ordre de préséanceDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 4 : Ordre de préséance en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Modification de l'ordre de préséance pour les cérémonies publiquesDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 5 : Ordre de préséance en Polynésie française
→ Version 5 : Ajout d'une nouvelle autorité dans l'ordre de préséance
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6