Décret n°2017-538 du 13 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Ajout d'un dignitaire dans l'ordre de préséance

Résumé. Le décret ajoute le délégué national du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' dans l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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