Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 6

Créé le 15 septembre 1989 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ;

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ;

13° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

14° Les représentants de la chefferie ;

15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;

20° Les chefs coutumiers de village.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-159 du 28 février 2024art. 9

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président

13° Les dignitaires de la Légion d'honneuretles dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

14° Les représentants de la chefferie ;

15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur

20° Les chefs coutumiers de village.

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président

13° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national de l'Ordrede la Libération ;

14° Les représentants de la chefferie ;

15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur

20° Les chefs coutumiers de village.

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au samedi 15 septembre 2018

Modifié parDécret n°2017-538 du 13 avril 2017art. 6

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président

13° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national du Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” ;

14° Les représentants de la chefferie ;

15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur

20° Les chefs coutumiers de village.

En vigueur du samedi 6 février 2010 au vendredi 14 avril 2017

Modifié parDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 7

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président

13° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de

14° Les représentants de la chefferie ;

15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur

20° Les chefs coutumiers de village.

En vigueur du vendredi 22 septembre 1995 au vendredi 5 février 2010

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique et social, représentant des

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale

12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ;

13° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

14° Les représentants de la chefferie ;

15°

Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;

16° Les membres de l'assemblée territoriale ;

17° Le vice-recteur d'académie ;

18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;

20° Les chefs coutumiers de village.

En vigueur du vendredi 15 septembre 1989 au jeudi 21 septembre 1995

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;

2° Le député ;

3° Le sénateur ;

4° Les représentants au Parlement européen ;

5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6° Le secrétaire général ;

7° Le membre du Conseil économique et social, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;

9° Le président de l'assemblée territoriale ;

10° Les autres membres du conseil territorial ;

11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ;

12° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

13° Les représentants de la chefferie ;

14° Le président du conseil du contentieux administratif ;

15° Le président du tribunal et le procureur de la République ;

16° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ;

17° Les membres de l'assemblée territoriale ;

18° Le vice-recteur d'académie ;

19° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ;

20° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ;

21° Les chefs coutumiers de villages.