Décret n°2017-538 du 13 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

Art. 18

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Modification du rang du chancelier d'honneur

Résumé. Le délégué national est remplacé par le chancelier d'honneur dans le rang des cérémonies publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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