JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « le délégué national » sont remplacés par les mots : « le chancelier d'honneur ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « le délégué national » sont remplacés par les mots : « le chancelier d'honneur ».