Décret n°2017-538 du 13 avril 2017

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret, à l'exception de ses articles 5 (Modification du rang du chancelier d'honneur) et 6 (Ajout d'un dignitaire dans l'ordre de préséance), peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Modification des décrets

Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de ses articles 5 (Modification du rang du chancelier d'honneur) et 6 (Ajout d'un dignitaire dans l'ordre de préséance), peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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