Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R581-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R581-3 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0089 du 14 avril 2017
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R581-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R581-3