En vigueur depuis le 15 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce décret s'applique aux règles de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.