Décret n°2017-520 du 10 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-3

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Modification des règles des licences sportives

Résumé. Le décret modifie les règles des licences sportives en imposant un intervalle de trois ans et en ajoutant une exigence pour les pilotes non compétiteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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