Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des licences sportives
Résumé. Le décret modifie les règles des licences sportives en imposant un intervalle de trois ans et en ajoutant une exigence pour les pilotes non compétiteurs.
A modifié les dispositions suivantes :