Décret n°2017-520 du 10 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-5

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Ajout du parachutisme aux sports aériens compétitifs

Résumé. Le décret ajoute le parachutisme aux sports aériens compétitifs et précise leur nature.

A modifié les dispositions suivantes :

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