Article D231-1-3
Abrogé depuis le 2016-10-01
Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.
1 version
Code du sport
Article D231-1-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016
Abrogé le samedi 1 octobre 2016
Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.