Décret n°2017-498 du 6 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D762-5

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Extension des articles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret étend la liste des articles applicables à Wallis et Futuna en précisant leurs rédactions respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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