Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3123-3, Art. R3123-1, Art. R3123-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3123-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3123-5

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Simplification des conditions d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de deux ou trois roues

Résumé. Les conditions pour obtenir une carte professionnelle de conducteur de deux ou trois roues sont simplifiées en supprimant l'examen et la reconnaissance des titres étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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