Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de deux ou trois roues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode des transportsArt. R3123-1 : Délivrance de la carte professionnelle pour conducteurs de deux-roues
→ Version 2 : Mise à jour des références et suppression d'une dispositionCode des transportsArt. R3123-2 : Conditions d'aptitude pour les conducteurs de deux ou trois roues
→ Version 2 : Simplification des conditions d'aptitude professionnelle
- Code des transportsArt. R3123-3, Art. R3123-1, Art. R3123-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Code des transportsArt. R3123-4
A modifié les dispositions suivantes :