Article R3123-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues
Résumé Les motos et scooters n'ont pas besoin de contrôle technique mais doivent être entretenus chaque année.
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues ne sont pas soumis au contrôle technique et font l'objet d'une attestation annuelle d'entretien dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé des transports.
2 versions