Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-12, Art. R3122-13

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Suppression d'une formation obligatoire et simplification des conditions d'aptitude professionnelle

Résumé. La formation obligatoire tous les cinq ans pour les chauffeurs de voiture de transport avec chauffeur est supprimée, et les conditions pour obtenir une carte professionnelle sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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