Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une formation obligatoire et simplification des conditions d'aptitude professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3122-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode des transportsArt. R3122-13 : Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC
→ Version 2 : Suppression des examens et titres étrangers comme conditions d'aptitude
- Code des transportsArt. R3122-12, Art. R3122-13