Article R3123-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimensions, puissance et ancienneté des véhicules motorisés à deux ou trois roues
Résumé Les motos et scooters pour le transport payant doivent respecter des règles de taille, de puissance et d'âge, sauf s'ils sont hybrides ou électriques.
Un arrêté du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie fixe les dimensions et la puissance minimales ainsi que l'ancienneté maximale des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, autres que les véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5.
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