Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les chauffeurs de taxi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'un terminal de paiement électronique visibleCode des transportsArt. R3121-4 : Autorités compétentes pour les autorisations de stationnement des taxis
→ Version 2 : Ajout de références légales et précision sur les mesures de policeCode des transportsArt. R3121-15 : Retrait définitif des autorisations de stationnement pour taxis
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code des transportsArt. R3121-1, Art. R3121-4, Art. R3121-15, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Art. R3121-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la fixation du nombre de taxis identifiésCode des transportsArt. R3121-33 : Conservation des données dans le registre de disponibilité des taxis
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R3121-29, Art. R3121-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'un terminal de paiement électronique visible
- Code des transportsArt. R3121-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Code des transportsArt. R3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et du ministre responsableCode des transportsArt. R3121-27 : Obligation des taxis de signaler leur disponibilité
→ Version 2 : Mise à jour des références d'articles
- Code des transportsArt. R3121-25, Art. R3121-27
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsArt. R3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20, Art. R3121-20-1, Art. R3121-21