Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-1, Art. R3121-4, Art. R3121-15, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Art. R3121-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-29, Art. R3121-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-25, Art. R3121-27

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20, Art. R3121-20-1, Art. R3121-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chauffeurs de taxi

Résumé. Les règles pour devenir et exercer le métier de chauffeur de taxi sont simplifiées et modernisées, avec l'ajout d'un terminal de paiement électronique obligatoire, la suppression de certaines conditions d'examen et la mise à jour des références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance