Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3120-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3120-6, Art. R3120-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3120-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3120-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3120-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3120-8-1, Art. R3120-8-2

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Ajout d'infractions graves interdisant la profession de conducteur

Résumé. Un décret modifie les règles pour devenir chauffeur de taxi ou VTC, en ajoutant de nouvelles infractions graves qui interdisent cette profession.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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