Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'infractions graves interdisant la profession de conducteur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des justificatifs de réservation
- Code des transportsArt. R3120-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention et d'utilisation de la carte professionnelleCode des transportsArt. R3120-7 : Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Code des transportsArt. R3120-6, Art. R3120-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'infractions pénales interdisant l'accès à la profession
- Code des transportsArt. R3120-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes et simplification administrative
- Code des transportsArt. R3120-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3120-11
A créé les dispositions suivantes :