Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-1

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Modification des règles d'inscription au registre des VTC

Résumé. Les règles pour s'inscrire au registre des voitures de transport avec chauffeur changent, notamment les délais et les conditions d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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