Créé le 6 avril 2017
I.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3821-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3821-9 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R3821-3, Art. R3821-9,
IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
V, VI A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5