En vigueur depuis le 6 avril 2017
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Extension des mesures d'isolement et de quarantaine
I.-Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de dératisation et désinsectisation des navires) sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des dispositions applicables et mise à jour de la liste d’exceptionsCode de la santé publiqueArt. R3821-9 : Agrément des organismes d'inspection de l'eau à Wallis-et-Futuna
-Code de la santé publiqueArt. R3821-3, Art. R3821-9,
IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 (Transfert de compétences aux préfets pour les inspections sanitaires) du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
V, VI A créé les dispositions suivantes :
Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5