Décret n°2017-471 du 3 avril 2017

Article 5

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Article 5

I.-Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de dératisation et désinsectisation des navires) sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3821-3, Art. R3821-9,

IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 (Transfert de compétences aux préfets pour les inspections sanitaires) du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

V, VI A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5

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Extension des mesures d'isolement et de quarantaine

Résumé. Le décret étend les règles d'isolement et de quarantaine aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

I.-Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de dératisation et désinsectisation des navires) sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

II, III,-A modifié ou abrogé les dispositions suivantes :

IV.-Les dispositions du XX de l'article 3 (Transfert de compétences aux préfets pour les inspections sanitaires) du présent décret sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

V, VI A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R. 3845-2-1Code de la santé publiqueArt. R. 3845-5

Code de la santé publique

Art. R. 3845-2-1, Art. R. 3845-5

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