A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déroulement d'une opérationCode de la santé publiqueArt. R3114-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3114-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3114-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3114-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3114-27 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déroulement d'une opération, Art. R3114-15, Art. R3114-16, Art. R3114-17, Art. R3114-18, Art. R3114-19, Art. R3114-20, Art. R3114-21, Art. R3114-22, Art. R3114-23, Art. R3114-24, Art. R3114-25, Art. R3114-26, Art. R3114-27, Sct. Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires