Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de dératisation et désinsectisation des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déroulement d'une opération, Art. R3114-15, Art. R3114-16, Art. R3114-17, Art. R3114-18, Art. R3114-19, Art. R3114-20, Art. R3114-21, Art. R3114-22, Art. R3114-23, Art. R3114-24, Art. R3114-25, Art. R3114-26, Art. R3114-27, Sct. Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires