Décret n°2017-471 du 3 avril 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Déroulement d'une opération, Art. R3114-15, Art. R3114-16, Art. R3114-17, Art. R3114-18, Art. R3114-19, Art. R3114-20, Art. R3114-21, Art. R3114-22, Art. R3114-23, Art. R3114-24, Art. R3114-25, Art. R3114-26, Art. R3114-27, Sct. Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires

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Suppression des règles de dératisation et désinsectisation des navires

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur la dératisation et la désinsectisation des navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Déroulement d'une opérationCode de la santé publiqueArt. R3114-15 : Dératisation et désinsectisation des naviresCode de la santé publiqueArt. R3114-16 : Déclaration préalable pour la dératisation des navires
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Déroulement d'une opération, Art. R3114-15, Art. R3114-16, Art. R3114-17, Art. R3114-18, Art. R3114-19, Art. R3114-20, Art. R3114-21, Art. R3114-22, Art. R3114-23, Art. R3114-24, Art. R3114-25, Art. R3114-26, Art. R3114-27, Sct. Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires

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