Décret n°2017-471 du 3 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-119

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Ajout d'une condition pour les vaccinations dans les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées doivent maintenant remplir certaines conditions pour pratiquer les vaccinations.

A modifié les dispositions suivantes :

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