Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour les vaccinations dans les hôpitaux des armées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-471 du 3 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6147-119
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance