Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du Conseil national des parcs et jardins

Résumé. Le décret supprime le Conseil national des parcs et jardins, qui conseillait le ministre de la culture sur la protection et la promotion des parcs et jardins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-447 du 19 mai 2003Art. 1Décret n°2003-447 du 19 mai 2003Art. 2 → Version 3Décret n°2003-447 du 19 mai 2003Art. 3
- Décret n°2003-447 du 19 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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