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Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Article 4

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Article 4

Le Conseil national des parcs et jardins se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président portant ordre du jour. L'ordre du jour et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire sur demande du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

Le Conseil national des parcs et jardins se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président portant ordre du jour. L'ordre du jour et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire sur demande du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance