Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.
Décret n°2003-447 du 19 mai 2003
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 26
En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017
Source : Légifrance