Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.
Décret n°2003-447 du 19 mai 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 26
En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.