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Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Article 6

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Article 6

La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 31 mars 2017

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