Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Décret n°2003-447 du 19 mai 2003
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
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Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 26
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 31 mars 2017
En vigueur du mardi 20 mai 2003 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance