Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 31 mars 2017
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
Abrogé parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 26
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 31 mars 2017
La direction générale des patrimoinesassure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
En vigueur du mardi 20 mai 2003 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
La direction de l'architecture et du patrimoine assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.