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Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les membres du Conseil national des parcs et jardins exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

Les membres du Conseil national des parcs et jardins exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance