Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R423-24, Art. R*423-28, Art. R*423-35, Art. R*423-37, Art. R*423-54, Art. R*423-67, Art. R*423-67-1, Art. R*423-68, Art. R*423-68-1

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Modification des délais pour les projets près des monuments historiques

Résumé. Le décret modifie les délais d'instruction et d'approbation des permis de construire près des monuments historiques et sites patrimoniaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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