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Modification des délais pour les projets près des monuments historiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Extension des critères de majoration du délai d’instructionCode de l'urbanismeArt. R*423-28 : Prolongation du délai d'instruction pour certains permis
→ Version 7 : Suppression du délai réduit pour projets protégésCode de l'urbanismeArt. R*423-35 : Prolongation du délai d'instruction pour les sites patrimoniaux
→ Version 4 : Uniformisation du délai d’instruction lié aux projets soumis à l’architecte des Bâtiments de France
- Code de l'urbanismeArt. R423-24, Art. R*423-28, Art. R*423-35, Art. R*423-37, Art. R*423-54, Art. R*423-67, Art. R*423-67-1, Art. R*423-68, Art. R*423-68-1